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« Le certificat médical » :
1/3 - Obtenir et renouveler sa licence sportive hors cas des disciplines présentant des contraintes particulières
2/3 - Obtenir et renouveler sa licence sportive dans les disciplines présentant des contraintes particulières
3/3 - Les conséquences de l'irrégularité

Le certificat médical : obtenir et renouveler sa licence sportive hors cas des disciplines présentant des contraintes particulières (1/3)

17/8/2019

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Chaque début de saison s’accompagne traditionnellement de ses inscriptions, du paiement des cotisations et de ses certificats médicaux. Toutefois, le régime de ce document médical a récemment évolué.
 
L'obtention d'une licence d'une fédération sportive nécessite par principe la présentation d'un certificat médical datant de moins d’1 an. Il doit permettre d’établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
 
Lorsque la licence sollicitée permet la participation à des compétitions organisées par une fédération, le certificat médical doit également préciser que l’absence de contre-indication s’applique à la compétition.

De plus, des examens médicaux spécifiques sont exigés annuellement dans le cadre de certaines disciplines et concerne aussi bien la délivrance, le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions (voir « Le certificat médical : obtenir et renouveler sa licence sportive pour des disciplines présentant des contraintes particulières (2/3) »).
 
Sauf pour les pilotes d'aéronef et les adeptes du tir sportif, un tel certificat médical n'est exigé que tous les 3 ans en cas de renouvellement de la licence hors disciplines présentant des contraintes particulières. 
​
Cette durée s’applique aussi bien aux licences permettant la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre, qu’aux licences ne permettant pas la participation aux compétitions.
 
Le sportif doit néanmoins renseigner ce questionnaire de santé : ​
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Selon les réponses du licencié, la fourniture d’un certificat médical délivré par un médecin au vu du questionnaire rempli sera le cas échéant nécessaire.  
 
Il est également possible de participer à certaines compétitions autorisées ou organisées par des fédérations sans présenter de licence d’une fédération sportive. C’est par exemple le cas pour le semi-marathon international de Lille organisé pendant la braderie.
 
Toutefois, le participant devra alors présenter un certificat médical datant de moins d’1 an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.
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Le certificat médical : obtenir et renouveler sa licence sportive dans les disciplines présentant des contraintes particulières (2/3)

17/8/2019

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​Pour certaines disciplines, le certificat médical ne peut être délivré qu’après la réalisation d’un examen médical spécifique. 
 
Cette obligation s’applique aussi bien pour la première licence, le renouvellement ainsi que la participation à des compétitions.
 
Les disciplines concernées et les examens médicaux spécifiques sont les suivants :

  • Pour la pratique de l'alpinisme au-dessus de 2.500 mètres d’altitude, une attention particulière est portée sur :
    1. l'examen cardio-vasculaire ;
    2. ​​​la présence d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne ; 
 
  • Pour la pratique de la plongée subaquatique, une attention particulière est portée sur l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ;
 
  • Pour la pratique de la spéléologie, une attention particulière est portée sur l'examen de l'appareil cardio-respiratoire, et pour la pratique de la plongée souterraine, une attention particulière est portée sur l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ;
 
  • Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience, une attention particulière est portée sur :​​​
    1. ​​​​​​l'examen neurologique et de la santé mentale ; 
    2. l'examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;
    3. Dans le cadre de la pratique de la boxe anglaise :
    • ​l'examen ophtalmologique est réalisé une fois par an pour les boxeurs professionnels et tous les deux ans pour les boxeurs amateurs ;
    • une attention particulière est portée sur l'examen cardio-vasculaire ;
    • une remnographie des artères cervico-céphaliques est réalisée tous les trois ans pour les boxeurs amateurs à partir de l'âge de 32 ans et pour les boxeurs professionnels jusqu'à l'âge de 32 ans. Chez ces derniers, cet examen est réalisé tous les deux ans après l'âge de 32 ans.
 
  • Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, une attention particulière est portée sur :
    1. l'examen neurologique et de la santé mentale ;
    2. l'acuité auditive et l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ;
    3. l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir ;
 
  • Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur, une attention particulière est portée sur :
    1. l'examen neurologique et de la santé mentale ; 
    2. l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs) ;
 
  • Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme, une attention particulière est portée sur :
    1. l'examen neurologique et de la santé mentale ;
    2. l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ; 
    3. l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;
    4. l'examen de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ; 
    5. l'examen du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1 ;
 
  • Pour la pratique du rugby à XV et à VII :
    • a) de 12 à 39 ans, en compétition ou hors compétition, une attention particulière est portée sur :
      1. ​​​​l'examen cardio-vasculaire ;
      2. l'examen du rachis ;
    • b) à partir de 40 ans, en compétition :
      1. il est complété par la réalisation d'une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;
      2. une attention particulière est portée sur l'examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique ;
    • c) à partir de 40 ans, hors compétition, une attention particulière est portée sur :
      1. l'examen du rachis cervical ;
      2. l'examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique.
​
  • ​​​​Pour la pratique du rugby à XIII : une attention particulière est portée sur l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur. 

Les clubs de rugby à VII et à XV devront être particulièrement vigilants aux âges mais également aux postes de leurs licenciés, les conséquences de l'irrégularité du certificat médical peuvent être lourdes de conséquence (voir « Le certificat médical : les conséquences de l'irrégularité (3/3)​ »). 
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Le certificat médical : les conséquences de l'irrégularité (3/3)

16/12/2017

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Consulter un médecin puis communiquer le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication est devenu un rituel saisonnier. Pourtant, ce document n’est pas anodin et son absence peut avoir des conséquences importantes pour l’association sportive, le médecin, la joueuse et le joueur. 
 
Le club qui ne demande pas de certificat médical lors de l’établissement d’une première licence sportive commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité.
 
A titre d’illustration, un homme âgé de 38 ans est décédé après avoir disputé un match de football amical au sein d’une équipe de vétérans. Aucun certificat médical ne lui avait été demandé ni lors de sa demande d’adhésion ni avant la délivrance de sa licence. L’association sportive a été condamnée solidairement, avec son assureur, à plus de 120.000 euros au titre des divers préjudices (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 mai 2012, n° 11/07909).
 
Aucune forme n’est par principe exigée pour le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication. Toutefois, certaines fédérations proposent un certificat médical type pour la saison actuelle.
 
Par exemple, la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) propose un tel certificat attirant notamment l’attention du médecin sur l’examen de la vision : 
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​Le médecin peut voir ses responsabilités civile et pénale engagées à plusieurs titres, le cas échéant en l’absence d’examen médical spécifique.
 
De plus, ce dernier est tenu de refuser la délivrance d’un certificat médical lorsqu’il est amené à déceler des signes évoquant une pratique de dopage (article L. 232-3 du Code du sport).
 
L’ensemble des acteurs du mouvement sportif, y compris les médecins, doivent ainsi être vigilants lors de l’établissement des licences sportives et des certificats médicaux.
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    Auteurs

    Erwan SELLIER
    Gabin MIGLIORE

    Archives

    Août 2019
    Décembre 2017

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