Le certificat médical : les conséquences de l'irrégularité (3/3)

Consulter un médecin puis communiquer le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication est devenu un rituel saisonnier. Pourtant, ce document n’est pas anodin et son absence peut avoir des conséquences importantes pour l’association sportive, le médecin, la joueuse et le joueur. 
 
Le club qui ne demande pas de certificat médical lors de l’établissement d’une première licence sportive commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité.
 
A titre d’illustration, un homme âgé de 38 ans est décédé après avoir disputé un match de football amical au sein d’une équipe de vétérans. Aucun certificat médical ne lui avait été demandé ni lors de sa demande d’adhésion ni avant la délivrance de sa licence. L’association sportive a été condamnée solidairement, avec son assureur, à plus de 120.000 euros au titre des divers préjudices (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 mai 2012, n° 11/07909).
 
Aucune forme n’est par principe exigée pour le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication. Toutefois, certaines fédérations proposent un certificat médical type pour la saison actuelle.
 
Par exemple, la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) propose un tel certificat attirant notamment l’attention du médecin sur l’examen de la vision : 
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​Le médecin peut voir ses responsabilités civile et pénale engagées à plusieurs titres, le cas échéant en l’absence d’examen médical spécifique.
 
De plus, ce dernier est tenu de refuser la délivrance d’un certificat médical lorsqu’il est amené à déceler des signes évoquant une pratique de dopage (article L. 232-3 du Code du sport).
 
L’ensemble des acteurs du mouvement sportif, y compris les médecins, doivent ainsi être vigilants lors de l’établissement des licences sportives et des certificats médicaux.
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