RepriseduDroit.fr
  • Présentation
  • Articles
    • Joueuses et joueurs
    • Sociétés sportives
    • Esport
    • Collectivités territoriales
    • Associations
    • Autres acteurs
  • Tribune
  • Publications
  • Contact
  • Nouvelle page

Associations

« Le certificat médical » :
1/3 - Obtenir et renouveler sa licence sportive hors cas des disciplines présentant des contraintes particulières
2/3 - Obtenir et renouveler sa licence sportive dans les disciplines présentant des contraintes particulières
3/3 - Les conséquences de l'irrégularité

Le certificat médical : les conséquences de l'irrégularité (3/3)

16/12/2017

0 Commentaires

 
Consulter un médecin puis communiquer le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication est devenu un rituel saisonnier. Pourtant, ce document n’est pas anodin et son absence peut avoir des conséquences importantes pour l’association sportive, le médecin, la joueuse et le joueur. 
 
Le club qui ne demande pas de certificat médical lors de l’établissement d’une première licence sportive commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité.
 
A titre d’illustration, un homme âgé de 38 ans est décédé après avoir disputé un match de football amical au sein d’une équipe de vétérans. Aucun certificat médical ne lui avait été demandé ni lors de sa demande d’adhésion ni avant la délivrance de sa licence. L’association sportive a été condamnée solidairement, avec son assureur, à plus de 120.000 euros au titre des divers préjudices (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 mai 2012, n° 11/07909).
 
Aucune forme n’est par principe exigée pour le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication. Toutefois, certaines fédérations proposent un certificat médical type pour la saison actuelle.
 
Par exemple, la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) propose un tel certificat attirant notamment l’attention du médecin sur l’examen de la vision : 
​
Photo

​Le médecin peut voir ses responsabilités civile et pénale engagées à plusieurs titres, le cas échéant en l’absence d’examen médical spécifique.
 
De plus, ce dernier est tenu de refuser la délivrance d’un certificat médical lorsqu’il est amené à déceler des signes évoquant une pratique de dopage (article L. 232-3 du Code du sport).
 
L’ensemble des acteurs du mouvement sportif, y compris les médecins, doivent ainsi être vigilants lors de l’établissement des licences sportives et des certificats médicaux.
​
0 Commentaires

Votre commentaire sera affiché après son approbation.


Laisser une réponse.

    Auteurs

    Erwan SELLIER
    Gabin MIGLIORE

    Archives

    Août 2019
    Décembre 2017

    Catégories

    Tout

    Les séries

    Le certificat médical
    Le bénévole sportif

    Flux RSS

© COPYRIGHT 2015. ALL RIGHTS RESERVED.
  • Présentation
  • Articles
    • Joueuses et joueurs
    • Sociétés sportives
    • Esport
    • Collectivités territoriales
    • Associations
    • Autres acteurs
  • Tribune
  • Publications
  • Contact
  • Nouvelle page