Évolution de la relation de travail dans le sport : la modification du contrat de travail (3/3)

Tout changement affectant un élément essentiel du contrat de travail est qualifié de modification du contrat.

Une telle modification est retenue lorsqu’elle porte sur un élément essentiel comme la rémunération, la durée ou encore tout autre élément qui conditionne l’engagement des parties.

Dans ce cadre, le club peut modifier le contrat de travail à la condition d’obtenir l’accord exprès du salarié et de régulariser un avenant au contrat. 

En effet, la joueuse, le joueur, l’entraîneuse ou l’entraîneur ont accepté de signer un contrat de travail au vu de son contenu. Si le club avait la possibilité de modifier seul les éléments essentiels de ce contrat, alors il imposerait des changements non souhaités à son cocontractant.

À titre d’illustrations, il s’agit d’une modification du contrat de travail lorsque le club décide de :

• diviser de moitié la rémunération prévue par le contrat de travail ;
• confier à un entraîneur, alors que son contrat de travail mentionnait « entraîneur principal de l’équipe professionnelle », les fonctions « d’entraîneur adjoint de l’équipe professionnelle » ; 

Si une telle modification est imposée, il est envisageable de prendre acte de la rupture du contrat de travail qui produira, le cas échéant, les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

De plus, et contrairement à un simple changement des conditions de travail (voir : « Évolution de la relation de travail dans le sport : le changement des conditions de travail (2/3) »), le seul refus de cette modification ne peut permettre au club de mettre fin au contrat de travail. 

Savoir distinguer un « changement des conditions de travail » d’une « modification du contrat de travail » est donc essentiel au vu des conséquences éventuelles.