Joueuses et joueurs
Évolution de la relation de travail dans le sport :
1/3 - Changement ou modification du contrat de travail
2/3 - Le changement des conditions de travail
3/3 - La modification du contrat de travail
Évolution de la relation de travail dans le sport : le changement des conditions de travail (2/3)22/12/2019 Il peut paraître étonnant de voir son employeur décider seul d’une évolution de la relation de travail.
Toutefois, le club peut sous certaines conditions imposer un changement des conditions de travail à une joueuse, un joueur, un entraîneur ou une entraîneuse qui, en cas de refus, s’exposent à un licenciement. C’est dans le cadre de son pouvoir de direction que l’employeur a la possibilité de modifier unilatéralement les conditions du travail ; l’accord du salarié n’est pas requis. À titre d’illustrations, il peut s’agir d’un simple changement des conditions de travail lorsque le club décide notamment :
Un simple changement peut néanmoins fortement affecter la vie quotidienne du sportive ou du sportif. Il est donc conseillé dans certains cas d’insérer une ou plusieurs clauses dans le contrat de travail afin de limiter de tels changements. Le pouvoir de direction du club sera alors circonscrit car il ne s’agira plus d’un simple changement des conditions de travail mais d'une modification d’un élément essentiel du contrat de travail (voir « Évolution de la relation de travail dans le sport : la modification du contrat de travail (3/3) »).
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Mars 2020
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