Carrière sportive et grossesse

​Conjuguer vie professionnelle et vie privée n’est pas chose aisée, surtout lorsqu'on est sportive de haut niveau.

Le désir de grossesse en cours de carrière ne manque pas de susciter une réflexion approfondie chez la sportive qui émet alors des interrogations sur le déroulement de sa carrière, sa capacité à reprendre le sport à un haut niveau, mais également sur ses droits pendant et après cette période de maternité.

Nombreux sont les professionnels de santé à émettre alors des conseils et faire tomber certaines croyances erronées sur le sujet.

Sur le plan juridique, le manque d’information est criant et contribue à entretenir l’incertitude chez les sportives.

Cet article se propose d’apporter quelques éclaircissements.

Des exemples… surtout à l’étranger

Plusieurs exemples notables démontrent que les athlètes ont pu se maintenir à un haut niveau de performance au début de leurs grossesses et revenir au même niveau quelques temps après leurs accouchements.

Ainsi, Tia Hellebaut, athlète belge spécialiste du saut en hauteur, a connu deux grossesses.
Peu après avoir annoncé sa seconde grossesse, Tia Hellebaut a participé aux championnats d’Europe de Barcelone où elle s’est classée cinquième.

Puis, peu de temps après son accouchement, l’athlète a participé aux jeux olympiques de Londres en 2012 et a même été porte-drapeau de la délégation belge.

L’exemple de Paula Radcliffe, marathonienne britannique, est d’autant plus éloquent puisque celle-ci a remporté le marathon de New-York en 2007, 10 mois après son accouchement.

En France, Muriel Hurtis est également revenue au haut niveau en se reconvertissant au 400m après son premier enfant.

La liste de ces athlètes revenues au haut niveau après leurs accouchements ne tend pas à démontrer que ces exemples constituent une norme.

Il s’agit là d’un sujet intime qui impose une réflexion personnelle pour chaque athlète.
Ainsi, plusieurs d’entre elles font le choix de mettre un terme à leurs carrières sportives.

Ce fut le cas de Sonia Bompastor, footballeuse aux 156 sélections avec l’équipe de France, par exemple.

Afin de faire le(s) bon(s) choix, les athlètes doivent disposer des informations les plus précises sur le sujet.

Avis et guides pour faire tomber les tabous

Nombreux sont les avis de professionnels de la santé qui abordent le sujet de la pratique sportive chez la femme enceinte.

Sur le fond, les avis convergent vers une pratique continue mais à l’intensité modérée.

Ainsi, le Ministère des sports a publié un rapport en 2010 intitulé « Sport et maternité ».

La Fédération internationale de football a également publié un guide portant sur le sujet « forme et santé de la joueuse de football ».

Ce guide aborde diverses questions comme les moyens de contraception indiqués en fonction de la pratique sportive ou encore les méthodes et le rythme d’entrainement en cas de grossesse.

Ce guide affirme clairement que les avantages de l’exercice physique durant une grossesse priment sur ses risques potentiels :

• Diminution du risque de complications ;
• Contribution à la prévention du diabète, de l’hypertension, des varices et de la dépression.

Le rapport souligne néanmoins la nécessité de contrôler l’intensité physique des périodes d’entrainement.

Il est également déconseillé de pratiquer toute activité pouvant entrainer un risque de chute ou de coups de poing ou de coup de pied durant la grossesse.

Les sauts et les bonds sont également déconseillés à un stade avancé de la grossesse.

Le guide indique alors clairement :

« si vous êtes une joueuse de haut niveau, vous souhaiterez peut-être poursuivre un entraînement intensif pendant votre grossesse. À ce jour, aucune directive sur l’entraînement des sportives de haut niveau n’est disponible. Il semble que les brèves séquences d’activité physique très intensive, les longues séquences d’exercices d’endurance et probablement aussi un entraînement régulier poussé soient bien tolérés par les femmes enceintes et les fœtus en bonne santé. Néanmoins, les données relatives à un entraînement et à des performances poussées à leur maximum sont rares et contradictoires. La recommandation générale des experts est de s’abstenir de pratiquer une activité physique extrême afin d’éviter le risque de fausse-couche (…)

Il est important que vous décidiez vous-même, avec l’avis de votre médecin si, et avec quelle intensité, vous entendez poursuivre l’entraînement et les matches pendant votre grossesse. Cette décision dépendra du stade et du déroulement de votre grossesse et de la forme de votre fœtus. Si vous êtes une joueuse de haut niveau, faites-vous suivre par un obstétricien spécialisé dans ce domaine ».

La pratique sportive et l’intensité des efforts qu’induit le sport de haut niveau ne semblent donc pas toujours conciliables avec une grossesse.

Un suivi médical strict et continu constitue la clé de voute pour la sportive enceinte.

Certains professionnels de santé recommandent ainsi un entrainement sportif de nature à maintenir une bonne forme physique, mais déconseille de maintenir une pratique intensive et donc la compétition.

L’arrêt de la compétition durant plusieurs mois est dès lors susceptible d’entrainer des pertes de revenus importants pour la sportive.

Des craintes se font également jour quant à la poursuite d’un contrat avec un club ou une fédération.

Quelles garanties alors pour la sportive enceinte ?

De manière éparse, plusieurs dispositions abordent la maternité de la sportive et ses implications sur le plan juridique.

*La convention collective nationale du sport (CCNS)

Conformément à l’article 7.3.1, pendant la durée légale du congé de maternité prévu à l’article L. 1225-17 du Code du travail, le bénéfice du maintien éventuel de salaire est acquis sans condition d’ancienneté.

Par ailleurs, la durée d’indemnisation est portée à 180 jours à compter du premier jour d’arrêt.

De plus, les absences liées à la surveillance médicale pré et post natale n'entraînent aucune réduction de la rémunération.

Enfin, l’article 4.3.2 rappelle que la rupture du contrat de travail ne peut intervenir en aucun cas pendant la durée de l'arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, sauf dispositions particulières prévues aux articles L.1226-9, L.1226-13 et L.1226-18 du Code du travail.

La grossesse entre également dans le champ d’application de cette disposition.

La difficulté provient en réalité de la période post accouchement durant laquelle la sportive concentre ses efforts pour retrouver un haut niveau de performance lui permettant de revenir à la compétition.

Cette durée est variable en fonction de chaque sportive et des moyens qui lui sont alloués pour se faire.

Or, durant cette période de remise en forme hors congé maternité, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le maintien obligatoire du lien contractuel entre la sportive et le club ou la fédération.

Ce vide juridique fragilise la situation de la sportive. Un renforcement des garanties des sportives en ce sens serait le bienvenu.

*Le maintien du statut de sportive de haut niveau

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau vise à sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et des sportifs et entraineurs professionnels.

L’un des dispositifs mis en place par cette loi nous intéresse particulièrement : le maintien des droits rattachés à l’inscription sur la liste des sportives de haut niveau en cas de grossesse.

Alors que ce maintien n’était que facultatif et soumis à l’avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération de rattachement de la sportive de haut niveau, le nouvel article 221-13-1 du code du sport prévoit désormais que les sportives de haut niveau conserveront obligatoirement le bénéfice de l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau pendant une durée d’un an à compter de la date à laquelle la grossesse a été médicalement constatée.

Le fait d’être inscrit sur une des listes ministérielles permet aux sportifs de haut niveau de bénéficier de diverses aides et mesures de soutien.

Parmi ces aides, figurent les aides personnalisées attribuées par le ministère chargé des Sports pour les sportifs de haut niveau dans le cadre de la convention d’objectifs ministère/fédération.

Il peut s’agir d’aides attribuées à des sportifs dont les ressources justifient temporairement l’application d’une telle mesure, le remboursement de frais liés à la pratique sportive ou à la formation.
Le versement des aides personnalisées à chaque sportif est décidé par le Directeur technique national de chaque fédération.

Enfin, notons que l’article L. 231-6 du code du sport impose désormais aux fédérations délégataires d’assurer le suivi médical de ses licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédérale.

Le suivi de la sportive enceinte doit donc constituer un chantier prioritaire pour l’ensemble des fédérations.
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De manière plus générale, sécuriser la carrière des athlètes nous semble être un objectif dont le législateur pourrait/devrait se saisir.
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