La compétition d’esport : la participation des mineurs (3/3)

​L’organisateur engage sa responsabilité dans le cadre de la mise en place d’un tel événement, et notamment sa responsabilité pénale en cas de participation de certains mineurs à la compétition.
 
En effet, la participation d'enfants de moins de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est interdite. L' organisateur encourt une amende de 1.500 euros si cela n’est pas respecté.
 
La participation d’un mineur requiert différents documents selon l’âge :
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L’information du représentant légal, obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 18 ans, comprend notamment la référence à la signalétique relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
 
La copie de ces pièces doit être conservée pendant 1 an accompagné du numéro, de la nature et de l’autorité de délivrance des documents d’identité des parties.
 
Ainsi, lorsque les documents sont réunis, le mineur peut valablement participer à la compétition et obtenir des récompenses.
 
Toutefois, les récompenses monétaires d’un enfant de moins 16 ans soumis à l’obligation scolaire sont laissés dans une certaine mesure à la disposition des représentants légaux. En cas de surplus, celui-ci doit est versé par l’organisateur de la compétition à la Caisse des dépôts et consignations qui gérera les fonds jusqu’à la majorité de l’enfant.
 
L’organisateur d’une compétition d’esport où les participants sont physiquement présents doit donc mettre en place une procédure lui permettant de connaître l’âge des joueurs et le cas échéant obtenir copie des documents nécessaires.
 
En l’absence d’une telle procédure, accepter un mineur au sein d'une compétition est certainement un jeu qui n’en vaut pas la chandelle.  
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