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Selon le Ministère de l’Éducation nationale, 13 millions de personnes sont bénévoles en France dont 3,2 millions dans le secteur du sport en 2017. Véritable clé de voûte des associations sportives, ces acteurs incontournables disposent d’un statut spécifique.
Le bénévole est une personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. La situation se distingue d’une relation de travail :
Son action est gratuite mais il est en droit de demander un remboursement des frais déboursés. Ces derniers doivent cependant correspondre à des dépenses réelles, justifiées et engagées pour les besoins de l’activité associative. Certains frais restant malgré tout difficilement justifiables, l’indemnisation peut exceptionnellement et dans certains cas précis faire l’objet d’un forfait. Par exemple, une association peut avoir la possibilité de rembourser certains frais kilométriques selon le barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable aux automobiles. Le bénévole a toutefois la possibilité, sous certaines conditions, de renoncer au remboursement des frais afin de bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons (voir « Le bénévole sportif : la réduction d’impôt pour les frais engagés (2/2) »). Communiquer ces informations aux personnes intéressées par le bénévolat est un moyen de renforcer durablement l’architecture d’une association.
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Sous certaines conditions, les bénévoles associatifs peuvent bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons pour les frais qu'ils engagent personnellement.
Les frais doivent notamment être engagés :
Cette mesure fiscale n’est pas applicable aux associations relevant du sport professionnel puisque seuls les organismes d'intérêt général sont concernés. Par exemple, les bénévoles de l’association « Le pigeon voyageur de Côte d’Or » relevant de la loi du 1er juillet 1901 (loi 1901) peuvent bénéficier de ce régime car ladite association a une activité d'intérêt général et regroupe uniquement des amateurs. La réduction d’impôt requiert une déclaration expresse de la part du bénévole ainsi que la délivrance d’un reçu fiscal attestant du don (Cerfa n°11580*03). De plus, l’association devra également conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole. Si par principe les frais doivent être dûment justifiés, il est toutefois admis que les frais de véhicule soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique. L’intéressé doit toutefois être propriétaire du véhicule (automobile, vélomoteur, scooter ou moto) et justifier de la réalisation des déplacements au regard des besoins de l’association. Lorsque les conditions sont réunies, le bénévole a droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant retenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ces plafonds sont augmentés si l’association apporte certaines aides gratuites aux personnes en difficulté. Bon nombre d’associations sportives méconnaissent ces mesures fiscales pourtant très intéressantes pour susciter et pérenniser les vocations bénévoles. |
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