Le bénévole sportif : statut et remboursement des frais engagés (1/2)

Selon le Ministère de l’Éducation nationale, 13 millions de personnes sont bénévoles en France dont 3,2 millions dans le secteur du sport en 2017. Véritable clé de voûte des associations sportives, ces acteurs incontournables disposent d’un statut spécifique.

Le bénévole est une personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.

La situation se distingue d’une relation de travail :

• il ne perçoit pas de rémunération puisqu’il n’est pas salarié ;

 

• il reste libre de mettre fin à sa participation conformément aux statuts de l’association, en l’absence de lien de subordination juridique.

Son action est gratuite mais il est en droit de demander un remboursement des frais déboursés. Ces derniers doivent cependant correspondre à des dépenses réelles, justifiées et engagées pour les besoins de l’activité associative.

Certains frais restant malgré tout difficilement justifiables, l’indemnisation peut exceptionnellement et dans certains cas précis faire l’objet d’un forfait.

Par exemple, une association peut avoir la possibilité de rembourser certains frais kilométriques selon le barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable aux automobiles.

Le bénévole a toutefois la possibilité, sous certaines conditions, de renoncer au remboursement des frais afin de bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons (voir « Le bénévole sportif : la réduction d’impôt pour les frais engagés (2/2) »).

Communiquer ces informations aux personnes intéressées par le bénévolat est un moyen de renforcer durablement l’architecture d’une association.
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