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Au début de l’année 2018, un parieur a empoché plus de 160.000 euros pour une mise de 0,60 centimes d’euro. L’appât du gain attire de nombreuses personnes mais certaines doivent se restreindre, notamment les acteurs des compétitions sportives. Les fédérations délégataires ont l’obligation d’intégrer certaines dispositions au sein de leurs règlements. Il convient donc de se rapporter aux règlements des fédérations et des ligues professionnels afin de connaître les dispositions adoptées ainsi que les sanctions disciplinaires encourues. A titre d’illustration, le règlement particulier relatif à l’intégrité des compétitions organisées par la Ligue Nationale de Handball (LNH) pour la saison 2018-2019 interdit le fait pour l’acteur d’une compétition sportive organisée ou autorisée par la LNH, de miser directement ou indirectement sur l’ensemble des rencontres des compétitions dès lors qu’il y est intéressé (article 2.1.1 à 2.1.2.3 dudit règlement de la LNH). Cette ligue interdit également la divulgation d’informations privilégiées non connues du public ou encore la modification artificielle du déroulement normal et équitable d’une rencontre ou d’une compétition (articles 2.2.1 à 2.2.4 dudit règlement LNH).
Dans ce cadre, le règlement disciplinaire de la LNH précise les sanctions maximales encourues. En cas d’infractions relatives aux paris sportifs :
En cas de modification artificielle du déroulement normal et équitable d’une rencontre :
Ces sanctions disciplinaires peuvent le cas échéant se cumuler avec des sanctions pénales (voir l’article « L’interdiction de paris sportifs pour les acteurs des compétitions sportives : les sanctions pénales (2/2) ». La recherche de profit à tout prix a un coût.
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La dernière Coupe du Monde de la FIFA, qui s’est déroulée en RUSSIE, a généré un montant total de 363 millions d’euros de mises dont 159 millions d’euros engagées dans les 27 000 points de ventes FDJ « ParionsSport ».
Ces montants sont loin d’être négligeables et par crainte de manipulations de compétitions sportives, des infractions spécifiques ont été crées dont :
La sanction pour la commission de ces deux délits est notamment de 5 ans d'emprisonnement ainsi que d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. Ces sanctions pénales peuvent se cumuler avec les sanctions disciplinaires (voir « L’interdiction de paris sportifs pour les acteurs des compétitions sportives : les sanctions disciplinaires (1/2) ») sous réserve de proportionnalité. En effet, il découle du principe de l'indépendance des poursuites pénales et disciplinaires que des sanctions pénales et disciplinaires peuvent se cumuler à raison des mêmes faits. Le principe de proportionnalité implique toutefois, dans le cas où une sanction a été prononcée tant sur le plan pénal que sur le plan disciplinaire, que le cumul des deux sanctions n'excède pas le maximum encouru par chacune de ces sanctions. S’engager dans un paris sportifs pour les acteurs des compétitions sportives s’avèrent perdant à tous les coups. |
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