Plafonnement de la rémunération dans le sport : le " salary cap "

La somme d'argent payée en échange d'un travail aux joueuses, joueurs ou entraineurs professionnels est régulièrement évoquée lors des périodes de mutation. Source de débat, certaines ligues sportives ont décidé d’encadrer les montants.

Cette technique est notamment utilisée par la National Basketball Association (NBA). Ladite ligue fermée fixe le plafond en fonction des revenus de la saison précédente.

À l’origine créé pour garantir une certaine équité entre les clubs, certaines ligues ouvertes ont également adopté ce système comme la Ligue Nationale de Rugby (LNR).

L’article L. 131-16 du Code du sport permet en effet aux fédérations délégataires d’édicter des règlements contenant des dispositions relatives « au montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportive ».

Pour la saison 2017/2018, la LNR fixe le montant total des sommes et avantages remis et/ou dus aux joueurs à 10 millions d’euros. 

Ce plafond est toutefois relevé de 200.000 euros pour les clubs concernés :

• par joueur de leur effectif sélectionné par la Fédération Française de Rugby (FFR) pour figurer sur la liste Groupe France dans les conditions prévues par la Convention FFR/LNR ;

• par joueur ne figurant pas sur la liste Groupe France mais inscrit sur au moins deux feuilles de matches de l’Équipe de France (XV de France) lors de la période internationale de novembre.

Tout dépassement de plafond expose la société ou l’association sportive à une amende dont le montant varie entre trois et cinq fois le montant du dépassement.

Certains sommes et avantages ne sont toutefois pas pris en compte comme certaines indemnités et avantages octroyées aux joueurs.
​