Les fondamentaux du contrat de travail : le contrat (2/3)

Dans le sport, lorsqu’on évoque une relation de travail, celle-ci concerne bien souvent un entraineur ou un sportif lié par un contrat de travail.
 
Ce dernier peut se définir comme un contrat par lequel une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, moyennant rémunération.
 
Trois éléments constituent donc le contrat de travail :
 

• un travail fourni par le salarié,
• une rémunération fournie par l’employeur,
• un lien de subordination.

 
Ce contrat est soumis au code du travail et au code de la sécurité sociale, mais également à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) et le cas échéant, aux règlements édictés par les fédérations et les ligues professionnelles. 
 
Depuis peu, tout contrat par lequel une association sportive ou une société sportive s'assure, moyennant rémunération, le concours de l'un de ces salariés en tant que joueur ou entraîneur professionnel est un contrat de travail à durée déterminée (article L. 222-2-3 du Code du sport).
 
Dans ce cadre, le contrat dit « CDD sportif » doit notamment mentionner :
 

• l'identité et l'adresse des parties ; 
• la date d'embauche et la durée pour laquelle il est conclu ;
• la désignation de l'emploi occupé et les activités auxquelles participe le salarié ;
• le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;
• les noms et adresses des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance et de l'organisme assurant la couverture maladie complémentaire ;
• l'intitulé des conventions ou accords collectifs applicables.

 
En outre, ces contrats peuvent être soumis à homologation pour notamment conférer au salarié le droit de participer aux compétitions.
 
A titre d’illustration, l’annexe du règlement administratif de la Ligue Nationale de Handball pour la saison 2017-2018 dispose :
 
« La conclusion d’un contrat professionnel n’emporte pas systématiquement le droit pour l’intéressé de participer aux compétitions organisées par la LNH. Ce droit est subordonné à la réalisation de toutes les conditions fixées par la présente procédure et la réglementation de la LNH et de la FFHB.
 
L’homologation du contrat est une des conditions indispensables à la participation des joueurs et entraineurs professionnels aux compétitions organisées par la Ligue Nationale de Handball. »
 
A défaut de respecter certaines conditions de fond et de forme, l’employeur encourt une peine d’amende de 3.750 € outre l’éventuelle requalification du contrat en CDI.
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